Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 30 avril 2025

Article 1 – Présentation du site

Le site internet accessible à l’adresse https://queer.paris (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Alain Bartolo, agissant au sein d'Omnicité SCOP SA (RCS Paris 492 196 209), dont le siège social est situé 70, rue Amelot, 75011 Paris, France (ci-après « l’Éditeur »).
Contact : contact@queer.paris
Directeur de la publication : Alain Bartolo
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») ainsi que par tout organisateur d’événement publiant du contenu sur le Site (ci-après « l’Organisateur »).
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site, et se réserve le droit d’interrompre ou de modifier l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Contenus de l’Éditeur

L’ensemble des éléments constituant le Site créés par l’Éditeur (structure, charte graphique, logotype, textes de présentation, infographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits voisins, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Contenus publiés par les Organisateurs

queer.paris permet à des organisateurs tiers de publier des événements, comprenant notamment des images, des visuels, des textes de description et des liens de réservation (ci-après « Contenus Organisateurs »). Ces contenus sont publiés sous la seule responsabilité de l’Organisateur qui les soumet.

En publiant un événement sur queer.paris, l’Organisateur déclare et garantit expressément :
- être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il soumet (textes, images, visuels, logos, etc.) ou disposer de toutes les autorisations et licences nécessaires à leur utilisation et à leur publication sur le Site ;
- que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aucun droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques ou droit voisin ;
- que ces contenus ne contiennent aucun élément illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public.

L’Éditeur n’effectue pas de vérification préalable systématique des droits attachés aux Contenus Organisateurs. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’Éditeur bénéficie du statut d’hébergeur pour les contenus soumis par les Organisateurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers résultant de la publication d’un tel contenu, dès lors qu’il n’en avait pas effectivement connaissance ou qu’il a agi promptement pour le retirer dès notification.

En cas de signalement d’un contenu litigieux (contenu contrefaisant, image non libre de droits, etc.), l’Éditeur s’engage à le retirer dans les meilleurs délais à compter de la notification. Tout signalement peut être adressé à : contact@queer.paris, en indiquant la nature du contenu litigieux, l’URL de la page concernée et les éléments justifiant les droits du demandeur.

L’Organisateur s’engage à garantir et indemniser l’Éditeur contre toute réclamation, action en justice ou condamnation résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers liée aux contenus qu’il a soumis, y compris les honoraires d’avocat et frais de procédure.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Contenu Organisateur dont le caractère litigieux lui aurait été signalé ou dont il aurait pris connaissance, ou qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

Article 5 – Cookies, traceurs et mesure d’audience

5.1 Google Analytics 4 (GA4)

Le Site utilise Google Analytics 4 (GA4), un service d’analyse d’audience fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Ce service dépose des cookies sur le terminal de l’Utilisateur afin de collecter des données statistiques anonymisées relatives à la navigation (pages visitées, durée de session, origine du trafic, interactions, etc.).
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les données collectées via GA4 sont utilisées dans les conditions suivantes :
- La fonctionnalité d’anonymisation des adresses IP est activée.
- Les données sont traitées sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des cookies.
- Les données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de ces cookies via notre outil de gestion des cookies ou en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

5.2 Publicités – Webgains

Le Site intègre le réseau d’affiliation publicitaire Webgains, opéré par Webgains Ltd, 6th Floor, One London Wall, London, EC2Y 5EB, Royaume-Uni. Dans ce cadre, Webgains dépose des cookies tiers sur le terminal de l’Utilisateur afin de :
- Suivre les conversions et les clics sur les annonces publicitaires diffusées sur le Site.
- Assurer la rémunération des partenaires affiliés.
- Adapter les publicités affichées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur (cookies de profilage ou de ciblage).

Ces cookies sont déposés sous la responsabilité de Webgains. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Webgains à l’adresse : https://www.webgains.com/public/en/privacy-policy/

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement au dépôt de ces cookies via notre outil de gestion des consentements (bandeau de cookies). En l’absence de consentement, aucun cookie publicitaire de Webgains n’est déposé.

5.3 Gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau d’information relatif aux cookies est présenté à l’Utilisateur, lui permettant :
- D’accepter l’ensemble des cookies.
- De refuser les cookies non essentiels.
- De paramétrer ses préférences par catégorie.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site. La durée de conservation du consentement est de treize (13) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 6 – Protection des données personnelles

L’Éditeur s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (loi Informatique et Libertés).

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées aux fins suivantes :
- Gestion de la relation avec les Utilisateurs.
- Mesure d’audience et amélioration du Site.
- Diffusion de contenus publicitaires personnalisés (sous réserve du consentement).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse : contact@queer.paris. En cas de réclamation, l’Utilisateur peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse : https://www.cnil.fr

Article 7 – Limitation de responsabilité

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées, notamment s’agissant des informations relatives aux événements fournies par les Organisateurs (dates, horaires, lieux, tarifs), dont la vérification relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, les détériorations, la destruction ou tout dommage causé aux programmes ou équipements informatiques de l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 – Obligations et comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il est notamment interdit de :
- Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.
- Collecter, sans autorisation, des données personnelles d’autres Utilisateurs.
- Introduire des virus ou tout programme nuisible sur le Site.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges de consommation, l’Utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 – Contact et signalement

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour signaler un contenu illicite ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
- Par email : contact@queer.paris
- Par courrier postal : Alain Bartolo – Omnicité, 70 rue Amelot, 75011 Paris

L’Éditeur s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais.